Sur internet, on trouve encore des huiles CBD présentées comme des compléments alimentaires. En Suisse, ce statut n’existe pas pour elles : aucun extrait de chanvre ni aucun cannabinoïde n’a reçu l’autorisation nécessaire pour être vendu comme aliment. Voici pourquoi, et dans quelles catégories une huile CBD peut réellement se trouver.
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Le CBD, un « novel food » sans autorisation
Le droit alimentaire suisse soumet à autorisation les « nouvelles sortes de denrées alimentaires », ou novel foods : des aliments ou ingrédients qui n’avaient pas d’usage alimentaire significatif avant une date de référence et dont la sécurité n’a donc pas été établie par l’usage. Les extraits de chanvre et les cannabinoïdes, dont le CBD, appartiennent à cette catégorie.
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est clair sur le résultat : à ce jour, aucun produit de ce type n’a été autorisé en tant que novel food. Dans l’Union européenne, l’évaluation des dossiers déposés pour le CBD est suspendue. Il n’existe donc, en Suisse comme chez nos voisins, aucune voie légale pour vendre une huile CBD comme aliment.
Le chanvre n’est pas exclu de l’alimentation pour autant. Ses graines, l’huile pressée à partir de ces graines et la farine de graines peuvent être vendues comme aliments sans autorisation particulière. La différence tient à ce que l’on vend : un aliment issu de la graine d’un côté, un extrait concentré en cannabinoïdes de l’autre.
Les « compléments » au CBD vendus malgré tout
Une huile CBD étiquetée « complément alimentaire » n’est donc pas un produit autorisé en Suisse, quel que soit le site qui la vend. Le complément alimentaire est une catégorie de denrée alimentaire, et il ne peut pas contenir un ingrédient novel food non autorisé.
Les chimistes cantonaux, chargés du contrôle des denrées alimentaires, examinent régulièrement ces produits et prononcent des interdictions de vente et des rappels lorsqu’ils les jugent non conformes. Pour l’acheteur, la mention « complément alimentaire » sur une huile CBD est donc moins une garantie qu’un signal d’alerte.
Le statut cosmétique : ce qu’il permet et ce qu’il exige
La plupart des huiles CBD vendues légalement en Suisse, dont les nôtres, sont déclarées comme produits cosmétiques. Ce statut n’est pas un détour : il engage le fabricant sur plusieurs points, résumés ci-dessous.
Chaque formule dispose d’un dossier d’information produit, qui contient un rapport de sécurité. La fabrication suit les bonnes pratiques de fabrication, et aucun produit intermédiaire ne doit dépasser 1 % de THC total, à aucune étape. Surtout, un cosmétique ne peut revendiquer aucun effet curatif, lénitif ou préventif. L’OSAV précise en outre qu’il déconseille d’utiliser des huiles contenant du CBD pour l’hygiène buccale.
Les autorités ne s’arrêtent pas à l’étiquette. Des chimistes cantonaux ont déjà requalifié en denrées alimentaires des huiles vendues comme cosmétiques, après avoir examiné la présentation d’ensemble du produit, et un tribunal cantonal leur a donné raison. Le statut déclaré ne vaut que s’il correspond au produit et à tout ce qui en est dit, sur l’emballage comme en ligne.
Les huiles « aromatiques » : une voie sans issue
Certaines huiles au CBD ont été vendues comme huiles « aromatiques » ou « parfumées », c’est-à-dire comme produits chimiques. Cette voie a été fermée : depuis le 29 mars 2022, une décision de portée générale de l’organe de réception des notifications des produits chimiques impose de dénaturer ces huiles.
Une huile dénaturée est rendue impropre à tout usage sur le corps. Une huile CBD présentée comme aromatique n’est donc ni un aliment, ni un cosmétique, et ne peut pas être utilisée comme tel.
Et le médicament ?
Un produit au CBD destiné à un usage médical est un médicament. Il doit être autorisé par Swissmedic, l’autorité suisse des produits thérapeutiques, après évaluation de sa qualité, de sa sécurité et de son efficacité. L’aide à l’exécution des autorités fédérales cite un seul médicament au CBD autorisé en Suisse, l’Epidyolex, depuis le 10 février 2021, délivré sur ordonnance.
Aucune huile CBD vendue en boutique ou en ligne n’a ce statut. C’est l’une des raisons pour lesquelles un cosmétique au CBD ne peut faire aucune promesse liée à la santé : il entrerait sinon sur le terrain du médicament sans en avoir l’autorisation.
Comment reconnaître le statut d’une huile CBD
Le statut d’une huile se lit dans sa présentation d’ensemble : l’étiquette, l’emballage, la notice et tout ce que le vendeur en dit. Une huile cosmétique se présente comme telle et ne promet aucun effet. Une mention « complément alimentaire », une promesse de bien-être ou de soulagement, ou une huile « aromatique » vendue pour un usage sur le corps signalent un produit qui ne respecte pas son cadre.
Point de vigilance
Une huile CBD vendue comme complément alimentaire ou comme huile aromatique pour un usage sur le corps ne respecte pas le droit suisse. Le statut cosmétique, lui, ne protège un produit que si l’emballage, le site et la publicité restent cohérents avec ce statut.
Le seuil de 1 % de THC total ne règle pas cette question : il sépare le chanvre légal des stupéfiants, rien de plus. Nous l’expliquons dans notre article sur le seuil de 1 % de THC, et notre guide de la législation suisse sur le CBD présente les autres régimes, produit par produit.
Une huile CBD ne peut donc pas être un complément alimentaire en Suisse : le CBD est un novel food, et aucun n’a été autorisé. Il reste trois statuts possibles, aux exigences très différentes : le cosmétique, qui interdit toute promesse de santé ; le médicament, qui demande une autorisation de Swissmedic ; et le produit chimique, qui impose la dénaturation. C’est l’usage prévu et la présentation d’ensemble qui décident, et l’autorité qui tranche.
Notre laboratoire
Nos huiles sont déclarées comme cosmétiques. Chaque formule dispose de son dossier d’information produit, et la fabrication suit les bonnes pratiques de fabrication, à Gland, à partir d’extraits bruts qui contiennent moins de 1 % de THC total. Leurs taux de cannabinoïdes sont contrôlés régulièrement par un laboratoire externe. Nous décrivons chaque étape dans notre article sur la fabrication d’une huile CBD, et notre laboratoire a sa propre page.
À lire aussi : fleurs, hash et vapes face à la loi sur les produits du tabac, l’histoire du CBD en Suisse et notre guide pour choisir une huile CBD.
Questions fréquentes
Peut-on acheter une huile CBD comme complément alimentaire en Suisse ?
Non. Les extraits de chanvre et les cannabinoïdes sont des novel foods, et l’OSAV indique qu’aucun n’a été autorisé à ce jour. Une huile CBD ne peut donc pas être vendue légalement comme complément alimentaire en Suisse.
Pourquoi l’huile de graines de chanvre est-elle un aliment, et pas l’huile CBD ?
Les graines de chanvre, leur huile et leur farine peuvent être vendues comme aliments sans autorisation. Une huile CBD contient un extrait de chanvre concentré en cannabinoïdes, qui relève des novel foods et n’est pas autorisé.
Qu’est-ce qu’une huile CBD « aromatique » ?
C’est une huile vendue comme produit chimique, pour parfumer ou aromatiser. Depuis le 29 mars 2022, ces huiles doivent être dénaturées, ce qui les rend impropres à tout usage sur le corps.
Une huile CBD cosmétique peut-elle promettre un effet ?
Non. Un cosmétique ne peut revendiquer aucun effet curatif, lénitif ou préventif, ni sur l’emballage, ni en ligne, ni dans la publicité. Les autorités jugent la présentation d’ensemble du produit.
Existe-t-il un médicament au CBD en Suisse ?
Oui. L’aide à l’exécution des autorités fédérales cite l’Epidyolex, autorisé par Swissmedic le 10 février 2021 et délivré sur ordonnance. Les huiles vendues en boutique ou en ligne n’ont pas ce statut.
