Le marché suisse du CBD a moins de dix ans, mais son histoire commence plus tôt, avec un chiffre inscrit dans une ordonnance en 2011. Des premiers produits notifiés en 2016 au projet de loi sur le cannabis, voici les étapes qui ont façonné ce marché, celles que nous avons vécues de l’intérieur, et ce qu’elles ont changé pour les produits d’aujourd’hui.
Sur cette page
- Avant le marché : une molécule connue depuis les années 1960
- 2011 : le seuil de 1 %
- 2016-2017 : la naissance d’un marché
- 2017-2020 : la question de l’impôt sur le tabac
- 2021-2022 : un cadre qui se précise
- 2024-2026 : loi sur le tabac et projet de loi sur le cannabis
- Le marché d’aujourd’hui
- Questions fréquentes
Avant le marché : une molécule connue depuis les années 1960
Le CBD n’est pas une découverte récente. En 1963, l’équipe du chimiste israélien Raphael Mechoulam décrit sa structure ; l’année suivante, elle isole le THC. Pendant des décennies, ces molécules restent surtout un sujet de recherche, et le chanvre cultivé en Europe est un chanvre industriel, destiné aux fibres et aux graines.
Ce qui va créer un marché en Suisse n’est pas une découverte scientifique, mais une règle de droit.
2011 : le seuil de 1 %
En 2011, le Département fédéral de l’intérieur adopte une nouvelle ordonnance sur les tableaux des stupéfiants. Le chanvre n’y est classé comme stupéfiant qu’à partir d’une teneur totale moyenne en THC de 1 %. En dessous, il ne relève pas de la loi sur les stupéfiants.
Ce chiffre rend possible ce que peu de pays permettent : cultiver et vendre des variétés riches en CBD et pauvres en THC, sans qu’elles soient des stupéfiants. Il est toujours en vigueur aujourd’hui, et nous expliquons ce qu’il mesure exactement dans notre article sur le seuil de 1 % de THC.
2016-2017 : la naissance d’un marché
En août 2016, le premier succédané de tabac à base de CBD est notifié à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ; selon Swissmedic, il peut être vendu légalement depuis lors. Les médias s’emparent du sujet, et de nouveaux commerces de chanvre et de produits au CBD ouvrent en quelques mois.
Les autorités réagissent vite. En février 2017, l’OFSP, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et Swissmedic publient un premier document intitulé « Produits contenant du cannabidiol (CBD) – Vue d’ensemble et aide à l’exécution ». Il pose un principe qui n’a pas changé depuis : c’est l’usage prévu d’un produit qui décide de la loi applicable. Ce document en est aujourd’hui à sa huitième version, publiée en mai 2025.
C’est aussi l’époque où nous avons cultivé notre propre chanvre, sous serre, dans le Seeland, près de Morat. En 2017, l’analyse de l’une de nos fleurs par un laboratoire externe donnait environ 0,44 % de THC total, sous le seuil de 1 %. Ces photos datent de cette année-là.
2017-2020 : la question de l’impôt sur le tabac
Le jeune marché se heurte vite à une question fiscale. L’administration fédérale des douanes soumet les fleurs de cannabis légal à l’impôt sur le tabac, en les traitant comme des succédanés du tabac, et le Tribunal administratif fédéral lui donne d’abord raison.
Le 29 janvier 2020, le Tribunal fédéral tranche dans l’autre sens : ni la loi sur l’imposition du tabac ni son ordonnance ne permettent d’assimiler ces fleurs au tabac. Aujourd’hui encore, les fleurs et produits de cannabis légal à fumer sans tabac sont exclus de l’impôt sur le tabac. Dans le même temps, les chimistes cantonaux multiplient les contrôles de produits au CBD, en particulier ceux vendus comme denrées alimentaires.
2021-2022 : un cadre qui se précise
Les années suivantes clarifient le statut de chaque produit. Le 1er janvier 2021, le chanvre est retiré du catalogue suisse des variétés : les cultivateurs utilisent depuis des semences de variétés certifiées dans l’Union européenne. Le 10 février 2021, Swissmedic autorise l’Epidyolex, un médicament à base de CBD délivré sur ordonnance. La même année, la loi sur les stupéfiants ouvre la voie à des essais pilotes scientifiques de vente réglementée de cannabis.
En 2022, deux décisions changent le paysage. Depuis le 29 mars, les huiles au CBD vendues comme huiles « aromatiques » ou « parfumées » doivent être dénaturées, ce qui ferme une voie utilisée pour contourner les règles alimentaires et cosmétiques. Depuis le 1er août, le cannabis médical peut être prescrit sans autorisation exceptionnelle de l’OFSP.
2024-2026 : loi sur le tabac et projet de loi sur le cannabis
Le 1er octobre 2024, la loi sur les produits du tabac entre en vigueur. Elle couvre les fleurs et le hash à fumer, ainsi que les e-liquides et les vapes, avec ou sans nicotine : vente dès 18 ans, déclaration à l’OFSP, mises en garde et publicité encadrée. Nous détaillons ces règles dans notre article sur la loi sur les produits du tabac.
En parallèle, le Parlement travaille sur une loi pour encadrer le cannabis à usage non médical. L’avant-projet, mis en consultation en 2025, laisse explicitement de côté les produits sous 1 % de THC, dont le CBD. En mai 2026, il a été renvoyé en sous-commission pour être remanié. Nous en faisons le point dans notre article sur le projet de loi sur le cannabis.
Le marché d’aujourd’hui
Quinze ans après l’ordonnance de 2011, le seuil de 1 % n’a pas bougé. Ce qui a changé, ce sont les règles autour du produit : chaque huile, fleur ou vape relève aujourd’hui d’une loi précise, avec ses obligations, ses contrôles et ses interdits. Notre guide de la législation suisse sur le CBD les présente produit par produit.
Notre propre parcours a suivi ce mouvement. À nos débuts, notre production était confiée à un partenaire ; elle se fait aujourd’hui dans notre laboratoire de Gland, de l’extrait brut jusqu’au flacon, avec des huiles déclarées comme cosmétiques et des contrôles réguliers par un laboratoire externe.
L’histoire du CBD en Suisse tient donc en une constante et une série d’ajustements. La constante, c’est le seuil de 1 % de THC total fixé en 2011, que même le projet de loi sur le cannabis prévoit de garder. Les ajustements, ce sont les règles qui, depuis 2016, ont précisé le statut de chaque produit : aide à l’exécution, jurisprudence fiscale, dénaturation des huiles aromatiques, loi sur les produits du tabac.
Notre laboratoire
Nos huiles sont fabriquées dans notre laboratoire de Gland, de l’extrait brut au flacon, à partir d’extraits qui contiennent moins de 1 % de THC total. Elles sont déclarées comme cosmétiques, avec un dossier d’information produit par formule et une fabrication selon les bonnes pratiques de fabrication, et leurs taux de cannabinoïdes sont contrôlés régulièrement par un laboratoire externe. Pour en savoir plus, découvrez notre laboratoire.
À lire aussi : voyager et conduire avec du CBD.
Questions fréquentes
Depuis quand le CBD est-il légal en Suisse ?
Depuis 2011, l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants ne classe le chanvre comme stupéfiant qu’à partir de 1 % de THC total. Les premiers produits au CBD sont apparus sur le marché en 2016, avec la notification à l’OFSP du premier succédané de tabac à base de CBD.
Les fleurs CBD ont-elles été soumises à l’impôt sur le tabac ?
L’administration des douanes les a d’abord imposées comme succédanés du tabac. Le 29 janvier 2020, le Tribunal fédéral a jugé qu’aucune base légale ne le permettait. Les fleurs à fumer sans tabac sont aujourd’hui exclues de cet impôt.
Le seuil de 1 % a-t-il changé depuis 2011 ?
Non. Il est toujours en vigueur, et le projet de loi sur les produits cannabiques prévoit de le maintenir en laissant de côté les produits sous 1 % de THC, dont le CBD.
Pourquoi les huiles CBD aromatiques ont-elles disparu ?
Depuis le 29 mars 2022, une décision de portée générale impose de dénaturer les huiles au CBD vendues comme produits chimiques, aromatiques ou parfumées. Dénaturées, elles sont impropres à tout usage sur le corps.
