En Suisse, tout le monde connaît le chiffre : sous 1 % de THC, le chanvre n’est pas un stupéfiant. Mais 1 % de quoi, mesuré sur quoi, et prouvé comment ? Le texte vise la plante, le produit et même la matière dont le produit est issu. Il parle de THC « total » et de teneur « moyenne ». Voici ce que recouvre exactement cette limite, et ce qu’elle ne dit pas.
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D’où vient le seuil de 1 %
Le seuil figure dans le droit des stupéfiants. La loi fédérale sur les stupéfiants renvoie à une ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) qui dresse la liste des substances contrôlées. Son annexe 1 y range le chanvre à partir de 1 % de THC total. Au-dessus, le cultiver, l’importer, le transformer ou le vendre est interdit en dehors de l’usage médical autorisé.
En dessous, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) le résume en une phrase : « Le chanvre contenant moins de 1 % de THC ne relève pas de la loi sur les stupéfiants. » C’est la base légale de tout le marché suisse du CBD, des fleurs aux huiles.
Sortir de la loi sur les stupéfiants ne rend pas pour autant un produit vendable. Il passe alors sous une autre loi, choisie selon l’usage prévu : cosmétiques, denrées alimentaires, produits du tabac ou produits chimiques. Notre guide de la législation suisse sur le CBD décrit ces régimes produit par produit. Ici, on s’arrête sur le chiffre lui-même.
Ce que l’ordonnance vise exactement
Le texte de l’ordonnance, tel que le Tribunal fédéral le cite dans un arrêt de 2023, vise trois choses. D’abord la plante ou des parties de plante dont la teneur totale moyenne en THC atteint 1 %. Ensuite tout objet ou préparation dont la teneur totale en THC atteint 1 %. Enfin tout objet ou préparation « fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur totale en THC de 1,0 % au moins ».
Ce troisième cas est le moins connu, et il compte beaucoup pour un fabricant. Un produit qui descend sous 1 % parce qu’on l’a dilué ne sort pas pour autant du droit des stupéfiants si sa matière de départ dépassait le seuil. La règle rejoint celle qu’appliquent les autorités aux cosmétiques : aucun produit intermédiaire ne doit dépasser 1 % de THC total, à aucune étape de la fabrication.
Pour une huile, cela concerne l’extrait brut, puis chaque étape de transformation jusqu’au flacon. Les extraits bruts que nous utilisons contiennent moins de 1 % de THC total, et nous décrivons les étapes suivantes dans notre article sur la fabrication d’une huile CBD.
Pourquoi « total » et « moyenne » comptent
Dans la plante, le THC se trouve surtout sous sa forme acide, le THCA, qui se transforme en THC sous l’effet de la chaleur. Le seuil porte sur le THC total : on additionne le THC déjà présent et celui que le THCA donnerait une fois converti. Les laboratoires l’obtiennent en multipliant le THCA par 0,877, le rapport entre les masses des deux molécules. C’est une convention d’analyse : le texte de l’ordonnance parle de THC total sans donner de formule.
L’écart peut être important. En 2017, une fleur de nos cultures du Seeland a été analysée par un laboratoire externe : 0,05 % de THC et 0,45 % de THCA. Lire la seule ligne « THC » donnerait 0,05 %. Le THC total, lui, s’élève à environ 0,44 %, près de neuf fois plus, et reste sous le seuil. Nous expliquons comment les formes acides et neutres se répondent dans notre article sur le profil d’un extrait de chanvre.
Pour la plante, l’ordonnance parle de teneur totale « moyenne ». Une fleur n’a pas la même teneur qu’une autre, ni le haut d’une plante que le bas. Le rapport d’analyse de 2017 le rappelait lui-même : le résultat ne vaut que pour l’échantillon analysé, et c’est au client de s’assurer que cet échantillon représente bien le lot.
Mesurer, et prouver sans mesurer
Quand il faut démontrer qu’un chanvre est sous le seuil, par exemple à l’importation, l’analyse fait foi. Le chanvre sous 1 % ne demande pas d’autorisation de Swissmedic pour franchir la frontière, mais les autorités fédérales attendent un certificat d’analyse propre au lot, portant sur la livraison effective, établi par un laboratoire accrédité (norme ISO/IEC 17025) ou reconnu selon les bonnes pratiques de fabrication.
L’inverse est vrai aussi. Dans un arrêt de 2023 (6B_1215/2022), le Tribunal fédéral a jugé que le seuil de 1 % n’oblige pas à analyser un produit pour le qualifier de stupéfiant. Même sans mesure du taux, un ensemble d’indices convergents peut suffire à établir qu’une marchandise dépasse la limite.
Point de vigilance
Le chiffre ne fait pas tout. Un produit dilué sous 1 % reste un stupéfiant si sa matière de départ dépassait le seuil, et un tribunal peut retenir la qualification de stupéfiant sur la base d’un faisceau d’indices, sans analyse. À l’inverse, un certificat d’analyse ne vaut que pour l’échantillon et le lot qu’il décrit.
Au champ : le même seuil
La limite s’applique dès la culture. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) indique que le chanvre contenant moins de 1 % de THC n’est pas contrôlé en tant que cannabis. Le chanvre ne figure plus au catalogue suisse des variétés depuis le 1er janvier 2021 : les cultivateurs utilisent des semences de variétés certifiées dans l’Union européenne.
Une variété certifiée ne dispense pas de surveiller la récolte : la teneur varie d’une plante et d’une récolte à l’autre. C’est bien la teneur de la matière récoltée, puis de chaque produit qui en est tiré, que vise le seuil.
1 % en Suisse, 0,3 % dans l’Union européenne
Le chiffre de 0,3 %, souvent cité chez nos voisins, ne répond pas à la même question. Il vient du droit agricole européen : depuis le 1er janvier 2023, il fixe la teneur maximale des variétés de chanvre cultivées qui ouvrent droit aux aides agricoles, et celle du chanvre brut et des semences importés. Il remplace l’ancienne limite de 0,2 %.
Pour les produits finis, chaque État membre applique ses propres règles. Comparer « 1 % en Suisse contre 0,3 % en Europe » revient donc à mettre côte à côte une règle de droit des stupéfiants et une règle de politique agricole. Un produit conforme en Suisse ne l’est pas forcément ailleurs, et l’OFSP rappelle que les voyageurs qui emportent du CBD à l’étranger s’exposent à des poursuites.
Ce que le seuil ne dit pas
Le seuil de 1 % sépare le chanvre légal des stupéfiants, rien de plus. Ce n’est ni un label de qualité, ni une autorisation de mise sur le marché, ni une indication sur la teneur en CBD. Il s’applique de la même façon aux fleurs, au hash, aux e-liquides, aux huiles et aux baumes, et chacun de ces produits doit ensuite respecter la loi qui correspond à son usage.
Les fleurs CBD relèvent ainsi de la loi sur les produits du tabac, avec une vente réservée aux personnes majeures, tandis que nos huiles sont déclarées comme cosmétiques.
Le seuil ne devrait pas bouger non plus avec le projet de loi sur les produits cannabiques (initiative parlementaire 20.473). Son rapport explicatif précise que les produits dont la teneur en THC est inférieure à 1 %, comme les produits à base de CBD, ne sont pas concernés, et maintient la limite. Le texte était encore en cours de remaniement par la commission parlementaire en octobre 2026.
Le seuil de 1 % se résume donc en trois mots : total, moyenne, et chaque étape. Il se lit sur le THC total, pas sur le seul THC. Il porte sur une teneur moyenne, que seul un échantillon représentatif permet d’approcher. Et il suit le produit tout au long de sa fabrication, puisqu’un produit fabriqué à partir de chanvre au-dessus du seuil reste un stupéfiant, même dilué.
Notre laboratoire
Nos huiles sont fabriquées à Gland à partir d’extraits bruts qui contiennent moins de 1 % de THC total, et chaque étape, de l’extrait brut au flacon, se fait dans notre laboratoire. Leurs taux de cannabinoïdes sont contrôlés régulièrement par un laboratoire externe. Déclarées comme cosmétiques, elles disposent d’un dossier d’information produit par formule et sont fabriquées selon les bonnes pratiques de fabrication. Pour en savoir plus, découvrez notre laboratoire.
À lire aussi : la différence entre Full Spectrum, Broad Spectrum et isolat.
Questions fréquentes
Le CBD est-il légal en Suisse ?
Le chanvre et ses produits dont la teneur totale en THC est inférieure à 1 % ne relèvent pas de la loi sur les stupéfiants. Ils dépendent ensuite d’une autre loi, choisie selon l’usage prévu : cosmétiques, produits du tabac, denrées alimentaires ou produits chimiques.
Que veut dire « THC total » ?
C’est la somme du THC déjà présent et du THC que donnerait le THCA, sa forme acide, une fois converti par la chaleur. Les laboratoires la calculent en multipliant le THCA par 0,877. Le seuil suisse de 1 % porte sur ce THC total.
Un produit dilué sous 1 % de THC est-il forcément légal ?
Non. L’ordonnance vise aussi les produits fabriqués à partir de chanvre dont la teneur totale en THC atteint 1 %. Pour les cosmétiques, aucun produit intermédiaire ne doit dépasser 1 % de THC total, à aucune étape de la fabrication.
Le seuil de 1 % vaut-il aussi à l’étranger ?
Non. Chaque pays fixe ses propres règles. Les 0,3 % européens viennent du droit agricole et concernent les variétés cultivées et le chanvre brut importé, pas directement les produits finis. Avant un voyage, seul le droit du pays de destination et des pays traversés fait foi.
Le projet de loi sur le cannabis va-t-il changer le seuil ?
Selon le rapport explicatif du projet (initiative parlementaire 20.473), les produits dont la teneur en THC est inférieure à 1 %, comme les produits à base de CBD, ne sont pas concernés et la limite est maintenue. En octobre 2026, le texte était encore en cours de remaniement et n’avait pas de date d’entrée en vigueur.
