Actu CBD et cannabis : l’Europe veut reconnaître toute la plante de chanvre

by TheGreenLab
Actualités CBD en Suisse
Illustration d'une plante de chanvre entière sur une carte stylisée de l'Europe, la Suisse mise en relief

Chaque mois, nous faisons le point sur ce qui bouge autour du chanvre et du CBD, en Suisse et chez nos voisins. Le fait marquant de cette édition vient de Bruxelles : les gouvernements européens proposent de traiter la fleur de chanvre comme un produit agricole à part entière. Nous verrons aussi pourquoi l’Italie maintient son interdiction des fleurs jusqu’en février, où en est la loi suisse sur le cannabis et ce qui change en décembre pour le marché américain.

Union européenne : la fleur de chanvre pourrait devenir un produit agricole

Dans l’Union européenne, le chanvre se cultive légalement depuis des décennies, mais la politique agricole commune n’en reconnaît que les fibres et les graines. La fleur, là où se concentre l’essentiel du CBD, en est restée exclue. Chaque pays la traite donc à sa manière : la France en autorise la vente depuis une décision du Conseil d’État de 2022, l’Italie l’interdit depuis avril 2025.

Le 19 octobre, les gouvernements des Vingt-Sept, réunis au Conseil de l’UE, ont arrêté leur position sur la future organisation commune des marchés agricoles, le cadre qui fixe les règles de production et de vente des produits de la ferme. Pour le chanvre, ils proposent d’y intégrer toute la plante, fleurs et feuilles comprises. Trois conditions sont posées : une variété inscrite au catalogue européen, des semences certifiées et au plus 0,3 % de THC.

Le texte a une portée symbolique forte. Pour la première fois, l’Europe traiterait la fleur de chanvre comme une production agricole ordinaire, ce que la Suisse fait déjà avec son seuil de 1 % de THC total. Les gouvernements y citent même l’arrêt Kanavape de 2020, dans lequel la Cour de justice de l’UE avait jugé que le CBD tiré d’un chanvre légal n’est pas un stupéfiant.

Rien n’est encore acquis. Il s’agit d’une position de départ, que le Parlement européen doit maintenant négocier avec le Conseil, et chaque État gardera la main sur la vente des produits finis. Le changement ne concerne donc pas encore les boutiques, mais il indique clairement la direction que prend l’Union.

Italie : les fleurs de chanvre restent interdites au moins jusqu’en février

L’Italie a longtemps été l’un des marchés les plus ouverts d’Europe. Une loi de 2016 sur le chanvre industriel avait permis, dès 2017, l’ouverture de nombreuses boutiques de « cannabis light », des fleurs pauvres en THC vendues librement. En avril 2025, l’article 18 du décret sur la sécurité a interdit ce commerce, quelle que soit la teneur en THC.

Plusieurs tribunaux ont estimé que cette interdiction posait un problème constitutionnel et ont saisi la Cour constitutionnelle. L’audience était attendue le 21 octobre. Elle n’a pas eu lieu : la Cour l’a renvoyée au 9 février 2027, pour examiner ensemble les dossiers venus de Brindisi, Trani et Brescia.

Sur le terrain, la situation est plus nuancée que le texte. En juillet, la Cour de cassation, la plus haute juridiction pénale du pays, a jugé qu’une fleur ne devient pas automatiquement un stupéfiant et que l’accusation doit en prouver l’effet. Beaucoup de saisies se terminent ainsi par la restitution de la marchandise. Une question attend aussi une réponse de la Cour de justice de l’UE. Pour la situation pays par pays, notre article le CBD dans le monde propose une carte et un tableau de 143 pays.

Suisse : la loi sur le cannabis se prépare en commission

Depuis 2021, le Parlement prépare une loi qui autoriserait le cannabis contenant du THC pour les adultes, avec une vente encadrée et sans but lucratif. Le projet, issu de l’initiative parlementaire 20.473, a été mis en consultation en 2025. Depuis mai 2026, une sous-commission de la Commission de la santé du Conseil national le retravaille à la lumière des réponses reçues.

Ce travail se fait à huis clos, et aucune décision n’a été rendue publique ce mois-ci. La sous-commission a rendez-vous le 3 novembre, la commission plénière les 19 et 20 novembre. IG Hanf, l’association suisse de la branche du chanvre, n’attend pas de texte remanié avant la fin de l’année. Il faudra ensuite l’avis du Conseil fédéral, le vote des deux chambres et peut-être un référendum : aucune date d’entrée en vigueur n’est fixée.

Les produits au CBD ne sont pas visés. Le projet conserve le seuil actuel de 1 % de THC total et laisse de côté le chanvre pauvre en THC, qui reste soumis aux règles en vigueur selon le type de produit. Notre article sur le projet de loi sur le cannabis détaille ce qu’il prévoit.

Côté marché, IG Hanf a lancé mi-octobre avec l’institut Qualitest une enquête anonyme auprès des personnes qui utilisent du CBD en Suisse. Elle prend 15 à 20 minutes, les réponses restent sur des serveurs suisses, et ses résultats devraient donner une image plus précise d’un marché encore mal mesuré.

États-Unis : la fin du « tout chanvre » approche

Depuis 2018, la loi fédérale américaine considère comme du chanvre toute plante de cannabis contenant au plus 0,3 % de delta-9 THC. Cette définition a ouvert la voie à un immense marché de produits dérivés du chanvre, y compris des cannabinoïdes obtenus par transformation chimique, que le législateur n’avait pas prévus. Le Congrès a voté en novembre 2025 une nouvelle définition pour reprendre la main.

Elle s’applique en deux temps. Dès le 12 novembre, les cannabinoïdes que la plante ne produit pas naturellement ne sont plus du chanvre. Le 11 décembre, tout produit fini devra contenir au plus 0,4 mg de THC total par contenant. À titre de comparaison, une huile de 10 ml vendue en Suisse peut en contenir jusqu’à environ 100 mg.

Un rapport du service de recherche du Congrès, daté du 28 octobre, confirme qu’aucune loi n’a repoussé ces dates. Quatre propositions de report ou d’abrogation restent bloquées en commission. Le rapport relève aussi que l’autorité sanitaire américaine n’a toujours pas publié les listes de cannabinoïdes qu’elle devait établir avant février 2026, ce qui laisse les fabricants dans le flou.

Point de vigilance

Si vous voyagez cet hiver, deux points à garder en tête. En Italie, la vente des fleurs de chanvre reste interdite : laissez-les en Suisse. Aux États-Unis, à partir du 11 décembre, la plupart des huiles Full Spectrum dépasseront la nouvelle limite par flacon. Une huile sans THC détectable, dans son emballage d’origine, reste l’option la plus simple.

Les dates à retenir

DateOùCe qui est prévu
3 novembre 2026SuisseSéance de la sous-commission sur la loi sur le cannabis
12 novembre 2026États-UnisLes cannabinoïdes non naturels ne sont plus du chanvre
19 et 20 novembre 2026SuisseSéance de la Commission de la santé du Conseil national
11 décembre 2026États-UnisLimite de 0,4 mg de THC total par contenant
9 février 2027ItalieAudience de la Cour constitutionnelle sur l’interdiction des fleurs
à fixerUnion européenneNégociation entre le Conseil et le Parlement européen
Les prochaines échéances, dans l’ordre chronologique. Nous ferons le point le mois prochain.

Notre laboratoire

The Green Lab est un laboratoire suisse de CBD installé à Gland, dans le canton de Vaud. Nous suivons de près le cadre légal suisse et européen pour que nos produits restent conformes au droit en vigueur, et nous résumons ici chaque mois l’actualité qui compte pour le chanvre. Découvrir le laboratoire →

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’organisation commune des marchés agricoles ?

C’est le règlement européen qui fixe les règles de production et de commercialisation des produits agricoles : normes, catégories, aides en cas de crise. Un produit qui y figure est reconnu comme une production agricole ordinaire dans toute l’Union. Pour le chanvre, seules les fibres et les graines y figurent aujourd’hui ; la position du Conseil y ajouterait les fleurs et les feuilles.

Qu’a jugé la Cour de justice de l’UE dans l’arrêt Kanavape ?

En novembre 2020, la Cour a jugé que le CBD extrait d’une plante de chanvre entière, cultivée légalement dans un pays de l’Union, ne peut pas être considéré comme un stupéfiant. Un État ne peut donc pas en interdire la vente sans justification de santé publique solide. Cet arrêt reste la référence de tout le secteur en Europe.

Pourquoi la Suisse tolère-t-elle 1 % de THC quand l’Union européenne en reste à 0,3 % ?

Les deux chiffres ne mesurent pas la même chose. En Suisse, 1 % de THC total est la limite au-delà de laquelle un produit de chanvre devient un stupéfiant. Dans l’Union, 0,3 % est d’abord la limite fixée aux variétés de chanvre cultivées. Chaque État fixe ensuite ses propres règles pour les produits finis.

Peut-on encore acheter des fleurs de chanvre en Italie ?

La vente reste interdite par l’article 18 du décret sur la sécurité, en vigueur depuis avril 2025, au moins jusqu’à la décision de la Cour constitutionnelle prévue le 9 février 2027. La Cour de cassation exige toutefois que l’accusation prouve l’effet stupéfiant d’une fleur, si bien que de nombreuses saisies se terminent par une restitution.

Que deviendront les produits au chanvre vendus aux États-Unis après le 11 décembre ?

Un produit fini contenant plus de 0,4 mg de THC total par contenant ne sera plus du chanvre au regard de la loi fédérale. Les produits à base de CBD sans THC détectable restent possibles. Chaque État garde ses propres règles, parfois plus strictes, sur ce qui peut être vendu sur son territoire.