Un produit au CBD légal en Suisse ne l’est pas forcément ailleurs, et un produit légal n’est pas pour autant sans THC. Ces deux points comptent dès qu’on passe une frontière ou qu’on prend le volant. Voici ce que disent les règles, et pourquoi le seuil de 1 % ne suffit pas à répondre.
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Le seuil de 1 % s’arrête à la frontière
Le seuil de 1 % de THC total est une règle suisse. Hors de nos frontières, chaque pays fixe sa propre limite de THC et ses propres règles pour les produits au CBD. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) rappelle que les personnes qui emportent des produits au CBD à l’étranger s’exposent à des poursuites pénales, précisément parce que ces limites diffèrent d’un pays à l’autre.
Le chiffre de 0,3 % souvent cité pour l’Union européenne ne règle pas la question. Il vient du droit agricole européen et concerne les variétés de chanvre cultivées et le chanvre brut importé. Pour les produits finis, chaque État membre applique ses propres règles.
Avant de partir
La seule référence fiable est donc le droit du pays de destination, et celui des pays traversés, y compris pendant un transit en train ou une escale. Les représentations officielles du pays et ses autorités douanières sont les mieux placées pour renseigner sur les règles en vigueur.
La forme du produit compte aussi : une fleur, un hash, un e-liquide et une huile ne relèvent pas des mêmes règles d’un pays à l’autre. Un produit acheté légalement en Suisse peut être interdit ailleurs. Dans le doute, le plus prudent est de ne pas l’emporter.
Au retour en Suisse
À l’inverse, la règle suisse s’applique à tout produit de chanvre qui entre en Suisse : il doit rester sous 1 % de THC total, quel que soit le pays où il a été acheté. Un produit au-dessus du seuil est un stupéfiant en Suisse, même s’il était vendu légalement ailleurs. Nous détaillons ce que mesure ce chiffre dans notre article sur le seuil de 1 % de THC.
Pour une importation commerciale, les autorités attendent en outre un certificat d’analyse propre au lot, portant sur la livraison effective, établi par un laboratoire accrédité (norme ISO/IEC 17025) ou reconnu selon les bonnes pratiques de fabrication.
Pourquoi un produit légal peut contenir du THC
Le seuil suisse n’exige pas l’absence de THC : il fixe un plafond. Une fleur, un hash ou une huile peut donc contenir du THC, tant que sa teneur totale reste sous 1 %. Dans une huile dite Full Spectrum, l’extrait garde l’ensemble des cannabinoïdes de la plante, THC compris, dans la limite légale. Dans l’usage, une huile Broad Spectrum est obtenue en retirant le THC de l’extrait, et un isolat est du CBD purifié.
Ces termes ne sont définis par aucun texte officiel, comme nous l’expliquons dans notre article sur les spectres, et seule une analyse indique ce que contient réellement un produit. Pour le conducteur, ces différences ne changent pas la règle : c’est la quantité de THC dans le sang qui compte, pas l’étiquette du produit.
Au volant : une règle qui ne mesure que le THC
Sur la route, la règle suisse ne parle pas de CBD, mais de THC. La loi sur la circulation routière charge le Conseil fédéral et l’Office fédéral des routes de fixer les valeurs limites : pour le THC, elle est de 1,5 microgramme par litre de sang. Ce chiffre correspond au seuil à partir duquel la présence de la substance peut être démontrée de façon fiable dans le sang.
Le Tribunal fédéral a confirmé cette règle en 2021 : au-delà de la valeur limite, l’incapacité de conduire est présumée, et le Tribunal n’a vu aucun motif de revenir sur cette jurisprudence.
Or un produit sous 1 % de THC total n’est pas un produit sans THC. La valeur limite vise le THC présent dans le sang, quelle que soit sa provenance. C’est la raison pour laquelle l’ordonnance sur les produits du tabac impose, sur les produits à fumer et à chauffer à base de chanvre, la mise en garde : « Ce produit peut altérer votre capacité de conduire. » Elle déconseille aussi de conduire après utilisation. Nous présentons les autres obligations de ces produits dans notre article sur la loi sur les produits du tabac.
Point de vigilance
Légal ne veut pas dire sans THC. Un produit sous 1 % de THC total peut en contenir, et la règle routière ne fait pas de différence selon la provenance du THC mesuré dans le sang. À l’étranger, un produit légal en Suisse peut exposer à des poursuites.
Voyager ou conduire avec du CBD revient donc à changer de règle. À la frontière, le seuil suisse de 1 % cède la place au droit du pays de destination et des pays traversés. Au volant, la question n’est plus de savoir si le produit est légal, mais si du THC se trouve dans le sang au-delà de 1,5 microgramme par litre. Notre guide de la législation suisse sur le CBD rassemble les autres règles, produit par produit.
Notre laboratoire
Nos huiles sont fabriquées à Gland à partir d’extraits bruts qui contiennent moins de 1 % de THC total, et leurs taux de cannabinoïdes sont contrôlés régulièrement par un laboratoire externe. Sous le seuil ne veut pas dire sans THC : nos huiles Full Spectrum en contiennent, dans la limite légale. Pour en savoir plus, découvrez notre laboratoire.
À lire aussi : le projet de loi sur le cannabis et pourquoi une huile CBD n’est pas un complément alimentaire.
Voir aussi en boutique : toutes nos huiles CBD et nos fleurs CBD.
Questions fréquentes
Peut-on emporter une huile CBD en voyage ?
Cela dépend du droit du pays de destination et des pays traversés, qui fixent leurs propres limites de THC et leurs propres règles. L’OFSP rappelle que les personnes qui emportent du CBD à l’étranger s’exposent à des poursuites pénales. Aucun document suisse ne protège à l’étranger.
Le CBD est-il légal partout en Europe ?
Non, il n’existe pas de règle unique. Les 0,3 % souvent cités viennent du droit agricole européen et concernent les variétés cultivées et le chanvre brut importé. Pour les produits finis, chaque État applique ses propres règles.
Peut-on conduire après avoir utilisé un produit au CBD ?
La règle routière vise le THC, avec une valeur limite de 1,5 microgramme par litre de sang. Un produit sous 1 % de THC total peut contenir du THC, et les produits à fumer et à chauffer à base de chanvre portent une mise en garde qui déconseille de conduire après utilisation.
Que se passe-t-il au-delà de 1,5 microgramme de THC par litre de sang ?
L’incapacité de conduire est présumée. Le Tribunal fédéral a confirmé cette jurisprudence en 2021.
Peut-on rapporter en Suisse du CBD acheté à l’étranger ?
La règle suisse s’applique : le produit doit rester sous 1 % de THC total. Au-dessus, il s’agit d’un stupéfiant en Suisse, même s’il était vendu légalement dans le pays d’achat.
